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Conditions générales d’utilisation

Le site lecoinve.fr est un site dédié aux petites annonces gratuites de véhicules électriques. Le fait de déposer une annonce ou de consulter les annonces implique l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

1 – lecoinve.fr

Lecoinve.fr est un site ouvert 24h/24 qui met à disposition des particuliers et des professionnels un site de petites annonces gratuites. Ces annonces sont principalement classées par marques et modèles de véhicule électriques. Les personnes physiques ou morales qui déposent une annonce sont désignées dans ce document comme « annonceurs ».

2 – Contenu

Les annonces publiées sous la responsabilité des annonceurs doivent respecter la loi française en vigueur. L’annonceur assure que les informations concernant son annonce sont exactes et complètes, il en assume la pleine responsabilité. Lecoinve.fr vérifie et valide chaque annonce proposée mais ne peut être tenu responsable du contenu de celles-ci.

3 – Annonces

Lecoinve.fr n’est pas un intermédiaire des transactions qui peuvent résulter de la publication d’annonces même si un utilisateur utilise des fonctions d’alertes mises à disposition par le site.

4 – Données

Pour déposer une annonce, il faut cliquer sur le bouton « Vendez votre véhicule électrique ». Déposer une annonce nécessite de s’être inscrit sur le site.

Les données enregistrées sur le site sont traitées conformément à la RGPD.

L’annonceur s’engage à remplir le formulaire de dépôt d’annonce de manière claire et sincère afin de ne pas tromper les personnes qui consulteront ses annonces.

Une annonce ne peut être placée qu’une fois.

Si Lecoinve.fr a des raisons légitimes de supposer qu’un utilisateur enfreint les droits de la propriété intellectuelle de tiers, de quelque façon que ce soit, elle sera en droit de transmettre les données de l’utilisateur aux autorités. En utilisant ce site, cette condition est acceptée de façon expresse par l’utilisateur.

5 – Droits de propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle les textes, images, code, les données en général, les photos et vidéos, noms de domaines sont la propriété de Lecoinve.fr. Si un annonceur n’a pas respecté les droits d’auteur dans ses annonces, c’est au propriétaire de ces droits de se retourner contre l’annonceur.

6 – Responsabilité de l’annonceur

L’utilisation des données personnelles des annonceurs, les images et vidéos, les textes ne peuvent être utilisés pour être reproduits sur un autre site. L’annonceur s’engage à n’utiliser que des médias et textes qui lui appartiennent.

7 – Exclusion

Lecoinve.fr se réserve le droit d’exclure tout utilisateur du site que ne respecte pas ces présentes conditions ou les textes de loi en vigueur en France.

Lecoinve.fr se réserve le droit de prendre de faire appel à la justice.

8 – Contrefaçon, vente illégale

Lecoinve.fr supprimera sans préavis toute annonce comportant des messages ou des textes choquants. Seul lecoinve.fr est juge de l’opportunité de supprimer une annonce.

9 – Garantie

Lecoinve.fr ne garantit pas :

  • La justesse et l’exactitude des textes des annonces
  • L’état et les caractéristiques des véhicules proposés dans les annonces
  • que les annonceurs ou les utilisateurs sont en pleine possession du droit de négocier et acheter ou vendre un véhicule annoncé sur lecoinve.fr
  • la disponibilité du site hébergé par OVH
  • la sécurité des données des utilisateurs en cas d’attaque extérieure

10 – Contentieux

Tout litige éventuel sera soumis au tribunal de commerce de Vienne. Ces conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées par Lecoinve.fr a tout moment. De ce fait, Lecoinve.fr recommande à ses utilisateurs de prendre connaissance des conditions générales de manière régulière.

11 – Contenu des annonces

  1. L’annonceur doit veiller à ce que la description du produit qu’il propose soit exacte. En plaçant une annonce, il autorise Lecoinve.fr à afficher les informations de l’annonce.
  2. Lecoinve.fr se réserve le droit de modifier ou supprimer les annonces sans en préciser les raisons